Toutes les désignations de personnes de ces conditions générales de vente se rapportent aussi bien aux hommes qu’aux femmes, ainsi qu’à des groupes de personnes. 1. Inscription 1.1 Lors de l’inscription sur la plateforme Internet www.traiteurplanchamp.ch a) Vous devez vous assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des données que vous fournissez. b) Veuillez informer Planchamp SA de tout changement d’adresse et autres modifications en remettant à jour vos données personnelles sur le présent site dans les meilleurs délais. c) Toute personne s’inscrivant ou effectuant une commande sur le site déclare être majeure et avoir la capacité juridique. d) Lors de l’inscription, vous acceptez l’intégration au groupe de “Newsletter” qui a pour seul but l’envoi d’informations et d’offres promotionnelles, relatif à Planchamp SA. Vous pourrez vous désinscrire dès la première réception d’une news (via le lien de désinscription en bas de page), ou en tout temps en le signalant à l’adresse e-mail pub.planchamp@bluewin.ch 1.2 Mot de passe a) Vous devez choisir un mot de passe lors de votre enregistrement afin d’utiliser le présent site. Ce mot de passe est strictement confidentiel et ne doit pas être divulgué à des tiers. b) Vous assumez l’entière responsabilité de l’utilisation de votre mot de passe et de toutes les commandes qui sont passées, même à votre insu, en utilisant ce mot de passe. c) Si vous savez ou suspectez qu’un tiers connaît ou utilise votre mot de passe, vous devez en informer aussitôt Planchamp SA. 2. Vente 2.1 Conditions générales de vente a) Toutes les commandes passées pour des produits de Planchamp SA sur Internet sont régies par les présentes conditions générales de vente, qui s’appliqueront à l’exclusion de toutes autres conditions. b) Les conditions générales de vente vous sont communiquées lors du processus de validation de chaque commande, l’enregistrement de votre commande étant soumis à leur acceptation. En passant une commande, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté, sans aucune réserve, les présentes conditions générales de vente. De plus, Planchamp SA ne vend pas d’articles aux personnes de moins de 18 ans selon la loi suisse. c) Planchamp SA se réserve le droit de modifier en tout temps les présentes conditions générales de vente en publiant une nouvelle version sur le présent site. L’enregistrement de votre commande étant soumis à l’acceptation des conditions générales de vente, chaque commande passée après la publication par Planchamp SA de la nouvelle version de ses conditions générales de vente vaut acceptation de ces dernières. 2.2 Lors d’une commande a) Planchamp SA n’est pas lié par la présentation des produits figurant sur son site internet. En passant une commande sur le présent site, vous nous présentez une offre par laquelle vous vous engagez d’une part à acheter les produits que vous avez sélectionnés et d’autre part par laquelle vous acceptez les conditions générales de vente. Le contrat de vente est conclu une fois que Planchamp SA aura accepté l’offre d’achat formulée par le client. b) Les commandes que vous passez à Planchamp SA sur le présent site sont soumises à des limites de quantités minimales et maximales. Planchamp SA propose ses produits à la vente sur le présent site dans les limites des stocks disponibles. c) Les commandes minimales pour chacun des types de produits sont définies par le présent site. Généralement ils sont affichés dans la description du produit. 2.3 Confirmation de commande a) Planchamp SA se réserve le droit, à son gré, de refuser une commande, notamment en cas de factures impayées ou d’insolvabilité. b) Les données enregistrées par Planchamp SA constituent une preuve irréfutable de la commande ou de la transaction. c) Les données enregistrées par le système de paiement constituent une preuve irréfutable des transactions financières. d) Les commandes ne peuvent être annulées ou modifiées qu’avec l’accord de la direction de Planchamp SA 2.4 Prix a) Les prix payables (exprimés en francs suisses – CHF) pour la marchandise que vous commandez sont ceux qui figurent sur le présent site à la date de la commande. b) Planchamp SA se réserve le droit de modifier ses prix et frais de livraison en tout temps. c) Les prix affichés dans le Shop en ligne comprennent la taxe sur la valeur ajoutée (habituellement de 2.5% pour les produits consommables). 2.5 Paiement a) Le paiement se fait par carte de débit ou carte de crédit. Les données de votre carte de crédit sont codées pour des raisons de sécurité. 3. Livraison de la marchandise 3.1 Livraison a) Toutes les commandes confirmées par Planchamp SA seront livrées à l’adresse de livraison indiquée par le client. b) Planchamp SA s’efforcera de vous livrer dans les 3 jours ouvrables, quelle que soit la méthode de paiement sélectionnée. c) Les livraisons et envois ne peuvent être effectués que dans les zones déterminées sur le présent site, sauf conditions spéciales. d) Le temps de livraison est dépendant de la limite des stocks de Planchamp SA. e) Les frais de livraison sont à la charge du client et dépendent de la zone de livraison. f) Planchamp SA se décharge de toute responsabilité en cas de non-présence du client à l’adresse mentionnée de la livraison, le client ne sera pas remboursé ou dédommagé. g) Livraison uniquement en Suisse 3.2 Vérification de la marchandise a) Dès la livraison, le client a l’obligation de vérifier immédiatement l’état de la marchandise. b) Si vous constatez que de la marchandise manque ou a été endommagée, vous devez en informer Planchamp SA le jour de la livraison. Planchamp SA remplacera alors la marchandise manquante ou endommagée à l’identique, dans la limite des stocks. 3.3 Retour a) Vous pouvez nous informer d’un problème sur la marchandise dans les 2 jours après réception de votre commande. Passé ce délai nous ne prenons plus en charge le remboursement ou le remplacement des produits. b) La garantie porte sur les défauts suivants : fraîcheur et qualité des produits, défaut de fabrication ou de conditionnement, livraison incomplète. c) Planchamp SA n’accepte que les retours de marchandise dans leurs quantités d’origine, non consommée (sous réserve de la marchandise goûtée) non usagée ou endommagée et accompagnée de la quittance. d) Lorsque les retours ont été faits de la manière prescrite, Planchamp SA effectue le remplacement et la livraison de la marchandise, à ses frais, dans un délai maximum de 7 jours à compter de la réception de la marchandise défectueuse. 4. Autres conditions 4.1 Limitation de la responsabilité a) Les photos et textes illustrant et décrivant les produits qui figurent sur le présent site sont non contractuels et uniquement à titre d’information. Planchamp SA n’assume aucune responsabilité en cas d’erreurs ou d’omissions dans les photos ou textes figurant sur le présent site. b) Sous réserve du droit impératif suisse, aucune demande en dommages et intérêts relative à une livraison visée par les présentes conditions ne pourra dépasser le montant du prix d’achat des produits qui ont donné lieu à la demande de dommages et intérêts. c) En aucun cas Planchamp SA ne pourra être tenu pour responsable de dommages indirects, fortuits ou consécutifs, de quelque nature que ce soit, survenant en rapport avec ses produits, leur utilisation, leur vente ou le présent site. d) Planchamp SA certifie que les produits qui sont expédiés sont de parfaite qualité. Par contre, Planchamp SA ne saurait être tenu pour responsable si les produits expédiés devaient se détériorer durant leur acheminement vers le client. En particulier, Planchamp SA n’assume aucune responsabilité en cas de rupture de la chaîne du froid. 4.2 Forces majeures a) Planchamp SA fera tout son possible pour s’acquitter de ses obligations, mais ne pourra pas être tenue pour responsable de retards ou de l’absence de livraison découlant de circonstances indépendantes de sa volonté, comme des grèves, guerres, catastrophes naturelles ou autres qui empêchent la production, le transport ou la livraison de produits. b) En cas de retard, Planchamp SA s’acquittera de ses obligations dès que possible et se réserve le droit de répartir les stocks de produits restants entre ses clients de manière équitable. 4.3 Droit applicable a) Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit suisse. 4.4 Protection des données personnelles a) Quelle que soit la nature des données personnelles vous concernant dont nous sommes amenés à prendre connaissance, soit que nous soyons en droit de vous les demander conformément aux présentes conditions générales de vente, soit que nous les collections de façon automatisée, nous nous engageons à mettre tout en œuvre pour les traiter avec la plus stricte confidentialité, en assurer la protection et de n’en faire usage que pour exécuter vos demandes ou améliorer les services susceptibles de vous être proposés. 4.5 Erreurs de comptabilisation a) Planchamp SA peut annuler des transactions comptabilisées à tort.